Informations légales
Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité d'Arvor Vanille.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
| Dénomination | Arvor Vanille |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) |
| Responsable de publication | Léo Lebettre |
| Siège social | 46 Cours de la Vilaine, Bâtiment F
35510 Cesson-Sévigné, France |
| SIRET | 911 501 534 00034 |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts |
| E-mail | contact@arvor-vanille.fr |
| Téléphone | 07 89 21 77 31 |
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Médiation de la consommation
Arvor Vanille adhère au service de médiation de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, vidéos, identité visuelle, logo) est la propriété exclusive d'Arvor Vanille, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Arvor Vanille et tout acheteur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Produits
Arvor Vanille commercialise des gousses de vanille et produits dérivés. Les photographies sont non contractuelles : la vanille étant un produit naturel, la couleur, la taille et l'aspect des gousses peuvent varier d'une récolte à l'autre. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Arvor Vanille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande devient ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Arvor Vanille n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur, qui transitent exclusivement de manière chiffrée vers Stripe.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur dès la validation du paiement.
Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. L’acheteur choisit son mode de livraison dans le panier : point relais Mondial Relay, qu’il sélectionne lui-même sur une carte avant le paiement, ou livraison à domicile à l’adresse indiquée lors du paiement. Le délai d’acheminement est généralement de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination et le mode retenu. L’adresse exacte du point relais figure dans l’e-mail de suivi.
Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès la remise du colis au transporteur. En cas de retard, l'acheteur est invité à contacter Arvor Vanille. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en l'absence de livraison dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Conservation des produits
Les gousses de vanille sont livrées sous vide. Il est recommandé de les conserver dans leur emballage d'origine, à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité. Ne pas conserver au réfrigérateur.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être signalée par e-mail, si possible accompagnée de photographies, dans les meilleurs délais suivant la réception.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net, après avoir d'abord tenté de résoudre le litige directement auprès d'Arvor Vanille par une réclamation écrite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Limite propre aux produits alimentaires
En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'exercer sur les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Concrètement : les gousses de vanille peuvent être retournées uniquement si leur emballage sous vide est intact et non ouvert. Un sachet descellé ne peut être ni repris ni remboursé.
Modalités
Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision par e-mail à contact@arvor-vanille.fr, en précisant son nom, son numéro de commande et sa date de réception. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison initiaux, au tarif de la livraison standard.
Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Arvor Vanille — 46 Cours de la Vilaine, Bâtiment F, 35510 Cesson-Sévigné — contact@arvor-vanille.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Données personnelles
Arvor Vanille attache une grande importance à la protection des données de ses clients. La présente politique décrit les traitements réalisés, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Léo Lebettre — Arvor Vanille, 46 Cours de la Vilaine, Bâtiment F, 35510 Cesson-Sévigné — contact@arvor-vanille.fr
Données collectées et finalités
| Commande | Nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone — nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à l'expédition du colis. |
| Paiement | Traité exclusivement par Stripe. Arvor Vanille ne collecte, ne consulte ni ne conserve aucune donnée bancaire. |
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail et contenu du message — utilisés uniquement pour répondre à la demande. |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Bases légales
- Exécution du contrat — traitement des commandes et livraisons.
- Obligation légale — conservation des pièces comptables.
- Intérêt légitime — réponse aux demandes reçues par le formulaire de contact.
Sous-traitants
- Stripe — traitement des paiements.
- Sendcloud — préparation des expéditions et étiquettes de transport.
- Brevo — envoi des e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi de livraison).
- Netlify — hébergement du site.
- Google (Gmail) — réception des messages envoyés par le formulaire de contact ou à contact@arvor-vanille.fr.
- ImprovMX — redirection des e-mails adressés à contact@arvor-vanille.fr.
Transferts hors Union européenne
Stripe, Netlify, Google et ImprovMX sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces sociétés au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables légales. Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés 3 ans à compter du dernier échange.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@arvor-vanille.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le panier est conservé localement dans votre navigateur (localStorage) afin de préserver votre sélection entre deux visites ; cette donnée ne quitte jamais votre appareil et peut être effacée à tout moment en vidant les données du site. Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurisation du paiement et à la prévention de la fraude.
